J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420985A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
Le retrait de M. Martin (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nivet, Jean-Paul Martin, Philippe Geoffroy et Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Nivet, Jean-Paul Martin, Philippe Geoffroy et Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Nivet, Philippe Geoffroy, Bertrand Bailly, huissiers de justice associés ».